Auto-école et moto-école CARNOT :6 agences sur Lyon et Villeurbanne: Stage de récupération de points (réglementation, explications, reconstituer ses points, le barême des points)

AUTO

MOTO

CODE

A.A.C

B.S.R

REMORQUE

ANNULATION PERMIS

RECUP POINTS

PERMIS 1 EURO

Véhicule auto & leger handicap

STAGES CODE+CONDUITE

CONDUITE SUPERVISEE

Après la condamnation du juge, devenue définitive.
Après le paiement de l’amende forfaitaire.
En cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, celle-ci sera majorée de plein droit (dans un délai de 30 jours) et les points pourront être retirés, même en l’absence de paiement.
Si, dans les délais réglementaires, la personne verbalisée n’a pas fait valoir que l’infraction constatée est sujet à contestation. Le retrait est signifié par lettre personnelle et confidentielle. On peut perdre au maximum 6 points pour plusieurs contraventions commises simultanément et 8 points au maximum pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit. On ne peut donc jamais perdre 12 points en une seule fois.

Comment reconstituer votre capital de points ?

En adoptant un comportement responsable au volant, vous retrouverez automatiquement et en totalité vos 12 points, si, pendant 3 ans , vous n’avez pas commis d’infraction entraînant un retrait de points.
En effectuant un stage de sensibilisation : vous récupérerez 4 points si vous suivez un stage de 2 jours consécutifs de sensibilisation de la sécurité routière. Vous ne pouvez suivre qu’un stage tout les 2 ans, par ce biais vous pouvez retrouver vos 12 points (ou 6 points dans le cadre de la période probatoire) pour autant qu'il vous reste au moins 1 point. Les stages sont volontaires et payants.

En cas de perte totale de points.

En cas de perte totale des 12 points (voire 6 points dans le cadre du permis probatoire), votre permis de conduire est annulé.

Pour retrouver un nouveau permis.

Après un délai de 6 mois, certaines formalités préalables à l’examen peuvent cependant être accomplies à partir du début du 4ème mois d’interdiction de conduire.

Pour solliciter un nouveau permis il faut :

Faire un dossier de préfecture dans une Auto-école.
Être reconnu apte, après un examen psychotechnique et un examen médical que dispensent des commissions médicales agréées.
Si l’on est titulaire du permis de conduire depuis 3 ans : réussir l’épreuve du code de la route.
Si l’on est titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans : repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite) après un délai de 6 mois.

Pour reconstituer son capital de points !

Pour les permis probatoires (6 points)

Si vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des 6 points maxi du permis probatoire). Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction (après le dernier retrait de points) dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points. Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage de récupération de points dans les 4 mois suivant la date de réception de la lettre recommandée vous informant du retrait de points. Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l’amende et de gagner 4 points (sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire). Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le Procureur de la République impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Si dans une période de 2 ans après avoir suivi un stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrait pas récupérer de points.

Pour les permis à 12 points ( après période probatoire)

Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités :

Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points.
Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points ( dans la limite des 12 points maxi).

Un stage de sensibilisation ne peut se faire qu'une fois tous les 2 ans.

Le programme du stage

Stage sur 2 jours

1er Jour

Présentation du stage et des animateurs.
Tour de table.
Données sécurité routière.
Accidentologie.
Données psychophysiologiques.
Vigilance.
Champ visuel.
Temps de réaction.
Travail sur l'infraction.

2eme Jour

Analyse de cas d'accidents réels.
Facteurs d'accidents.
Vitesse, lois physiques.
L'alcool et ses effets.
Synthèse.

Barême des points

- 1 point

Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue. Il y a chevauchement même lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.
Dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

- 2 points

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d"être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
Utilisation d'un téléphone portable tenu en main.
Usage d'un détecteur de radar.

- 3 points

Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
Dépassement dangereux.
Non respect des distances de sécurité entre véhicules.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard , en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un 2 roues immatriculé.

- 4 points

Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "STOP" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public,d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.

- 6 points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égale ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
Conduite en état d'ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux test de dépistages de stupéfiants.

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